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Apiculteurs, déclarez vos ruches

Déclaration annuelle des ruches

Quelque soit le nombre de ruche possédé, l’apiculteur doit déclarer chaque année le nombre de colonies d’abeille qu’il possède ou détient, ainsi que leur emplacement et ce dès la première ruche.

Quand faire sa déclaration ?

La déclaration doit être renouvelée chaque année lors de la période obligatoire : entre le 1^er septembre et de 31 décembre, une seule fois par an, même si le cheptel évolue. Attention : il est important de bien effectuer votre déclaration lors de la période prévue, notamment dans le cadre de demande d’aides.

Comment faire sa déclaration ?

En ligne en renseignant le formulaire électronique de déclaration de détention et d’emplacement de ruches – Cerfa 13995*04

Pourquoi déclarer mes ruches ?

Pour avoir des références technico-économiques :

Les déclarations permettent d’avoir des données sur le cheptel apicole français par département. Ces chiffres anonymisés sont utilisé par France Agrimer, pour les recouper par exemple avec les chiffres de la production de miel. Autre exemple, ADA France utilise les données publiées par la DGAL pour vous proposer les cartes de répartition des apiculteurs et de leur colonies.

Pour le sanitaire :

Par exemple, si une maladie grave et contagieuse d’un rucher installé proche du vôtre est confirmée, votre DDPP pourra vous contacter et procéder à une visite afin de déterminer si vôtre rucher a été contaminé ou pas au plus vite ;
Certains médicaments ne sont délivrés que si vous disposez d’une immatriculation de votre rucher (comme les lanières anti-varroa par exemple).

Pour bénéficier d’aides européennes :

les subventions européennes consacrées à l’apiculture sont réparties au pro-rata du nombre de ruches présent dans chaque état membre. Déclarer vos ruches nous permet donc d’obtenir des aides supplémentaires, que ce soit des aides directement attribuées aux apiculteurs (aide à la transhumance ou au renouvellement du cheptel, aide aux analyses) ou des aides collectives (subventions attribuées aux associations de développement de l’apiculture) qui bénéficient à l’ensemble des apiculteurs

Déplacements de ruches hors du département d’origine

Chaque transport d’abeilles à l’extérieur du département d’origine doit être déclaré par l’apiculteur, dans les jours qui précèdent ou qui suivent le transport, au directeur en charge des services vétérinaires du département de destination. Cette déclaration comprend les mentions suivantes :

nom du propriétaire ou du détenteur des ruches ;
domicile du propriétaire ou du détenteur des ruches ;
département, commune et lieu de provenance ;
département, commune et lieu de destination ;
nombre de ruches, reines ou essaims déplacés ;
numéro d’immatriculation.

Cette formalité n’est pas requise lors du retour des abeilles dans le département d’origine. Pour en savoir plus, consultez le site Legifrance

Réglementation relative à la détention d’abeilles

Emplacement des ruches

Identification des ruchers

L’apiculteur, professionnel comme amateur, quel que soit le nombre de ruchers, doit respecter une distance de recul par rapport aux propriétés voisines et aux voies de communication. Ces distances sont arrêtées par le Préfet du Département après avis des conseils départementaux, à défaut par les maires qui doivent alors prescrire aux propriétaires de ruches, toutes les mesures qui peuvent assurer la sécurité des personnes, des animaux, et aussi la préservation des récoltes et des fruits. Toutefois, ne sont assujetties à aucune prescription de distance les ruches isolées des propriétés voisines ou des chemins publics par un mur, une palissade en planches jointes, une haie vive ou sèche, sans solution de continuité.

Source : Articles L 211-6 et L 211-7 du code rural

Chaque exploitation déclarée reçoit, à titre permanent, un numéro d’immatriculation composé de huit chiffres, dont les trois premiers reproduisent le numéro minéralogique du département du domicile du déclarant, les autres composant le numéro d’identification du rucher dans ce département.

Les exploitations antérieurement déclarées conservent leur numéro d’immatriculation. Le numéro d’immatriculation doit être reproduit en caractères apparents et indélébiles, d’au moins huit centimètres de hauteur et cinq centimètres de largeur, en ménageant une séparation par un tiret d’un centimètre entre les deux groupes de chiffres, sur au moins 10 % des ruches ou sur un panneau placé à proximité du rucher.

Source : Article 12 de l’arrêté du 11 août 1980 relatif à la lutte contre les maladies réputées contagieuses des abeilles, modifié par l’arrêté du 23 décembre 2009

Le registre d'élevage

Le cahier de miellerie ou registre de traçabilité

Suite à la publication de l’arrêté du 5 juin 2000, tout apiculteur qui commercialise ses produits est dans l’obligation de tenir un registre d’élevage. Ce registre d’élevage doit contenir obligatoirement :

une fiche synthétique des caractéristiques de l’exploitation ;
une fiche synthétique des données concernant l’encadrement zootechnique, sanitaire et médical de l’exploitation pour chaque espèce animale (coordonnées de l’ADA, du GDS porteur du PSE ou du vétérinaire, le cas échéant) ;
des données relatives aux mouvements des animaux ;
des données relatives à l’entretien des animaux et aux soins qui leur sont apportés ;
des données relatives aux interventions des vétérinaires ;
le détenteur tient le registre d’élevage de façon ordonnée et il veille à en assurer une lecture et une compréhension aisées.

Le cahier de traçabilité doit permettre d’assurer la traçabilité des denrées alimentaires produites sur l’exploitation (miel, pollen ou gelée royale). En particulier, il doit contenir les informations permettant de déclencher, si besoin, une procédure de retrait ou de rappel en cas de problème sur des produits commercialisés. Il doit mentionner :

coordonnées de l’apiculteur et de la miellerie, ou du laboratoire de gelée royale ;
origine du produit : rucher, origine florale ;
dates et quantités de miels, de pollen ou de gelée royale récoltées et conditionnées ;
numéros de lot ;
date limite d’utilisation optimale (DLUO) ;
date des opérations effectuées et de sorties de la miellerie, de l’atelier de transformation et de l’atelier de conditionnement avec le nom des destinataires de chaque lot (sauf quand il s’agit du consommateur final).

Réglementation liée à l'entreprise agricole

Réglementation sanitaire

Toute entreprise qui commercialise des produits doit disposer d’un numéro SIRET.

Pour obtenir un numéro SIRET, il vous faut contacter le Centre de formalité des entreprises de la chambre d’agriculture de votre département.

Les abeilles peuvent être touchées par des maladies spécifiques. Selon le type de maladie, les procédures à suivre peuvent être réglementées, afin notamment d’alerter les autorités sanitaires en cas de suspicion de maladie réputée contagieuse. Pour certaines maladies, il peut être obligatoire de conduire un traitement en cas d’infestation.

Commercialisation du miel

La réglementation sur l’étiquetage des mélanges de miels et de gelée royale a évolué. En France, un projet de loi relatif à la transparence de l’information sur les produits agricoles et alimentaires vient d’être validé par le Parlement le 27 mai 2020.

Cette loipermettra au consommateur de savoir d’où provient exactement son miel et d’avoir une meilleure transparence quant à l’origine des produits. Dès le 1er janvier 2021, il sera obligatoire en France de mentionner la liste de tous les pays d’originesur les pots de miel ou de gelée royale.Pour les miels provenant de différents pays, l’étiquette devra porter les noms de chacun d’entre eux de façon décroissante.

Cette loi n’est pas la première sur le sujet en effet la directive européenne n°2001/110, « directive miel » n’était pas aussi précise. Il était possible de mentionner sur l’étiquette d’un pot de miel : « mélange de miels originaires de l’Union européenne et hors Union européenne » alors que celui-ci pouvait provenir principalement de pays hors Union européenne.