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Attention, dernière ligne droite pour les demandes d'aides FranceAgriMer !

08 Décembre 2017

Dans le cadre du Programme apicole européen, FranceAgriMer propose deux types d’aides aux possesseurs de plus de 50 ruches : l'aide à la transhumance (jusqu'au 15 décembre 2017) et l'aide au maintien et au développement du cheptel (jusqu'au 15 janvier 2018)


Dates et chiffres clés, en bref :


 

TRANSHUMANCE

CHEPTEL

Conditions

- Détenir et avoir déclaré plus de 50 colonies entre le 1er septembre et le 31 décembre 2017
- Acheter du matériel neuf

Plancher des demandes

Présenter une demande de 2000€ HT minimum (2000€ par associé pour les GAEC) de dépenses éligibles

Présenter une demande de 750€ HT minimum (750€ par associé pour les GAEC) de dépenses éligibles

Plafond

Plafonnement des dépenses éligibles : 23 000 € HT sur les 3 ans du programme (5 000 € HT pour les détenteurs de moins de 151 ruches)

Plafonnement du montant de l’aide : 5000€ par exploitation (ou par associé en cas de GAEC) par année du programme.

Modalités de dépôt des demandes

Les formulaires de demandes d’aide sont à télécharger sur le site de FranceAgrimer

Période de demande d’aide

Jusqu’au 15 décembre 2017

Jusqu’au 15 janvier 2018

Période de demande de versement

Au plus tard le 1er aout 2018

Au plus tard le 1er aout 2018

Période de réalisation

Toutes les factures devront être émises et réglées par le bénéficiaire de l’aide entre le 1er août 2017 et le 31 juillet 2018 pour le programme 2017/2018



Aide à la rationalisation de la transhumance :


Dépôt des demandes d’aide : La demande doit obligatoirement être envoyée à FranceAgriMer (cachet de la poste faisant foi) au plus tard le 15 décembre 2017


Investissements éligibles

Conditions
d'éligibilité

Investissements inéligibles

Plafonds
d'investissements HT éligibles
(montant maximum annuel)

Grues

Électriques, mécaniques ou hydrauliques

 

12 000 €

Chargeurs Tout Terrain

  • Fourches ou mât (à faire figurer sur devis et/ou facture)
  • Matériel ayant un cout d'achat > ou égal à 6000 € ht (hors rabais, ristourne et remise)

Diables électriques (apihand, apilift, apihive,…)

18 000 €

Remorques

  • Adaptées au transport des ruches (charge utile> 750 kg)
  • Les rampes présentées dans un investissement global sont éligibles
  • Remorque porte élévateur
  • Frais de carte grise et d'immatriculation
  • Rampe(s) seule(s) inéligible(s)

3 600 €

Hayon élévateur

  • Pour camion, capacité de levage entre 500 et 2 000 kg (2)

 

5000 €

Aménagement de plateau pour véhicules

  • Effectué par un professionnel spécialisé, sur véhicules motorisé (automobiles, camions).
  • Adapté au transport des ruches
  • Les rampes présentées dans un investissement global sont éligibles
  • Plateau sur remorque, accessoires sans lien direct avec l'aménagement du plateau (bâches, sangles,…)
  • Rampe(s) seule(s) inéligible(s)

5 000 €

Palettes

  • Fabriquées par des entreprises spécialisées. Le nombre de palettes éligibles est plafonné au nombre de ruches déclarées (dernière déclaration valide)
  • Le bois acheté seul, le montage effectué par l'apiculteur.
  • Les palettes achetées en vue de l'augmentation du cheptel de l'année et de l'année suivante.

25 € /palette

Débroussailleuse

  • Autoportée ou autotractée (à roues ou adaptables sur chargeur)
  • Les débroussailleuses à dos

3 000 €

Aménagement de sites

  • Réalisés par des entreprises spécialisées (paysagistes, entreprises de travaux publics)
  • La réalisation des travaux par l'apiculteur (location de l'engin ainsi que l'achat de concassé seul)

4 000 €

Balances

  • Interrogeables à distance
  • L'achat de balises seules

1 600 € /balance

 

Le montant de l’aide est de 40% maximum du montant HT des investissements, le pourcentage exact étant calculé après réception de l’ensemble des dossiers (15/12/17). Après instruction des demandes, FAM adressera, dans le courant du premier trimestre 2017, une notification d’acceptation ou de rejet.


Soutien au repeuplement du cheptel apicole :

Dépôt des demandes d’aide : La demande doit obligatoirement être envoyée à FranceAgriMer (cachet de la poste faisant foi) au plus tard le 15 janvier 2018


Investissements éligibles

Conditions
d'éligibilité

Investissements
inéligibles

Forfait d'aide

Essaims

  • Les essaims doivent être produits au sein d'un pays de l'union européenne
  • Les paquets d’abeilles sont éligibles

Les essaims et paquets d’abeilles produits hors union européenne

40 €

Reines

Les reines doivent être produites au sein d'un pays de l'union européenne

Les reines produites hors union européenne

8 €

Ruches vides neuves

Les ruches achetées doivent comporter au moins un fond, un corps, un toit

  • Les ruches constituées de hausses en remplacement des corps,
  • Les couvres cadres en remplacement des fonds ou des toits
  • Les ruches divisibles
  • Les ruches peuplées
  • Les éléments fabriqués par l'apiculteur

20€

Ruchettes vides neuves

Les ruchettes achetées doivent comporter au moins un fond, un corps, un toit

Cas particuliers :

  • Les ruchettes en polystyrène haute densité ou en polypropylène sont éligibles à condition que le devis et/ou la facture précise
  • « Haute densité » ou « polypropylène », et qu’un nourrisseur « séparé » est acheté concomitamment
  • Les ruches constituées de hausses en remplacement des corps,
  • Les couvres cadres en remplacement des fonds ou des toits
  • Les ruchettes en carton
  • Les ruchettes polystyrène
  • Les ruchettes peuplées
  • Les éléments fabriqués par l'apiculteur
  • Les ruchettes en polystyrène haute densité ou polypropylene sans nourrisseur ou nourrisseur intégré au toit

13 €

Nucléi ou ruchette de fécondation

  • Les nucléis ou ruchettes de fécondation doivent être achetées assemblées
  • Mention obligatoire nucléi ou ruchettes de fécondation sur devis et/ou facture

 

  • Les nucléis ou ruchettes de fécondation peuplées
  • Les nucléis ou ruchettes de fécondation achetés en kit
  • Les investissements réalisés sans la mention nucléi ou ruchette de fécondation
  • Les éléments fabriqués par l'apiculteur

8 €


Les forfaits d’aides seront ajustés chaque année en fonction du montant total des demandes parvenues à FAM.